Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — HMS Cotidie
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre HMS Cotidie et tout client passant commande sur le site hms-cotidie.myshopify.com.
Article 2 — Produits fabriqués à la commande L'ensemble des produits proposés sur notre boutique sont fabriqués sur commande. Aucun article n'est disponible en stock immédiat. Toute commande déclenche le lancement de la fabrication de manière spécifique pour le client.
En raison de ce caractère personnalisé, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (exception pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur).
Article 3 — Délais de fabrication et de livraison Le délai de fabrication est de 3 semaines à compter de la confirmation de commande et du paiement. Ce délai est fourni à titre indicatif et peut varier selon le carnet de commandes. Les commandes passées entre le 01 et le 15 du mois en cours avant midi seront expédiées le 7 du mois suivant. Les commandes passées entre le 16 et le 30 du mois en cours avant midi seront expédiées le 23 du mois suivant. Le client sera informé selon le mode de livraison choisi, de l'expédition de sa commande.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). HMS Cotidie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Paiement Le paiement est exigible intégralement à la commande. La fabrication ne commence qu'après réception du paiement complet.
Article 6 — Retours et remboursements Les produits fabriqués à la commande ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou de non-conformité par rapport à la commande passée. Dans ce cas, le client dispose de 7 jours à compter de la réception pour nous contacter à contact@hms-metallerie-serrurerie.fr.
Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. HMS Cotidie ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé à la livraison, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous en informer sous 48 heures.
Article 8 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de HMS Cotidie seront saisis.
Article 9 — Médiation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur : Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
mediateurduecommerce@fevad.com